Edwige Le Net

De: LE NET Edwige
ET DE LA MER
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans
à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'association Droit au logement
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
25 Septembre 201025/09/2010